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Conditions de transport

Le document ci-après est une traduction des conditions de transport rédigées originellement en langue anglaise. Cette traduction a pour objectif d'aider les passagers de langue française. Cependant, en cas de divergence, seule la version anglaise fait foi.

En vigueur à partir du 1 June 2010

Il s'agit des Conditions générales de transport pour les passagers et les bagages lorsque le transporteur est, selon le cas, IMD airways S.A.

Article 1 : Définitions ¦ Article 2 : Domaine d'application ¦ Article 3 : Billets ¦ Article 4 : Escales ¦ Article 5 : Tarifs ¦ Article 6 : Réservations ¦ Article 7 : Enregistrement et formalités administratives ¦ Article 8 : Refus et limitation de transport ¦ Article 9 : Bagages ¦ Article 10 : Animaux ¦ Article 11 : Grossesses ¦ Article 12 : Mobilité réduite, non-voyant/mal-voyant, conditions médicales ou passegers ayant recours a une aide spéciale dans l’aéroport ¦ Article 13 : Enfants, enfants en bas age ¦ Article 14 : Horaires, annullations, changements d’horaires etc ¦ Article 15 : Remboursements ¦ Article 16 : Comportament à bord ¦ Article 17 : Informations de transporteurs aeronautiques ¦ Article 18 : Prescription des réclamations et actions en justice ¦ Article 19 : Employ du site ¦ Article 20 : Droit applicable et jurisdiction

Article 1

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions générales de transport, veuillez noter que :

"Nous", "notre", "nous-mêmes" et "nous" désigne, selon le cas, IMD Airways KFT or Cityline Swiss sagl (voir également la définition de "Transporteur"), et

"Vous", "votre" et "vous-même" désigne toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion avec notre accord (voir également la définition de "Passager").

"Services supplémentaires" désigne tout produit ou service acheté par vous en dehors du voyage forfaitaire, et fourni par un tiers.

"Escales programmées" désigne les points, à l'exception des points d'origine et de destination, indiqués sur le Billet ou mentionnés sur nos horaires en tant qu'escales prévues sur votre itinéraire ;

"Conditions supplémentaires" désigne toutes les conditions qui s’appliquent à votre Réservation en plus des conditions comprenant, sans caractère limitatif, notre réglementation du Transporteur et les conditions de réservation d’hôtel et de location de voiture ;

"Bagages" désigne vos effets personnels vous accompagnant au cours de votre voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois vos Bagages enregistrés et vos Bagages non enregistrés.

"Bulletin de Bagages" désigne les parties du Billet (voir définition ci-dessous) afférentes au transport de vos Bagages enregistrés, y compris l'Etiquette de bagage ;

"Etiquette de bagage" désigne un document émis par l’enregistrement à seule fin de reconnaître les Bagages enregistrés ;

"Réservation" désigne une réservation faite par vous pour l’achat d’un Vol ou d’un Voyage forfaitaire et que nous avons acceptée selon ces conditions.

"Numéro de confirmation" désigne le numéro que nous vous attribuons pour identifier toute réservation de vols effectuée par vous et confirmée par nous ;

"Réglementation du Transporteur" signifie toutes les règles, autres que les présentes Conditions de transport, publiées par nous et en vigueur à certains moments donnés, régissant le transport de passagers et/ou de bagages ; sont inclus les tarifs applicables en vigueur à certains moments donnés, qui sont disponibles dans nos bureaux, aux comptoirs d’enregistrement et sur notre site Internet.

"Bagages enregistrés" désigne les Bagages dont nous avons accepté la garde et pour lesquels nous avons délivré une Etiquette de bagage ;

"Convention" désigne tout instrument juridique applicable parmi les suivants :

complétée s'il y a lieu par la Convention de Guadalajara (1961) ;

"Dommage" recouvre le décès, les blessures ou lésions corporelles occasionnées au Passager ainsi que la perte totale ou partielle, le vol ou autre préjudice aux Bagages de quelque nature que ce soit, survenant du fait du transport aérien ou qui sont en rapport avec celui-ci ou avec d'autres services accessoires effectués par nous ;

"Jours" désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine. Dans le cas d'une notification, le jour d'envoi n'est pas compté ;

"Règlement CE" désigne le Règlement du Conseil n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident, et modifié par le Règlement n° 889/2002 du Parlement et du Conseil européens ;

"Prix du billet" désigne le prix payé ou devant être payé pour le Vol désigné ;

"Vol" signifie un seul vol depuis un aéroport à un autre ;

"Trajet" signifie un seul vol depuis un aéroport à un autre ;

"Passager" désigne toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion avec notre accord (voir également la définition de "vous", "votre", et "vous-même") ;

"Droit de Tirage Spécial (DTS)" désigne l'unité de compte dont la valeur, équivalente à la livre Sterling ou toute autre devise, est déterminée périodiquement par le Fonds Monétaire International ;

"Escale" désigne un arrêt programmé au cours de votre voyage, à une Escale programmée à l'avance avec notre accord ;

"Conditions générales de transport" désigne les présentes Conditions générales de transport publiées par nous et régissant à certains moments votre Réservation ;

"Billet" désigne la confirmation des vols y compris le Numéro de confirmation, les Conditions générales et avis importants émis par nous ou en notre nom (que ce soit sous forme d'une Lettre de confirmation ou d'une information équivalente sur le site Web), la carte d'embarquement délivrée à l'enregistrement .

"Bagages non enregistrés" ou bagages à main désigne tout Bagage emporté à bord par le Passager autre que les Bagages enregistrés.

"Site Web" désigne le site Internet www.citylineswiss.com que nous mettons à disposition des Passagers pour effectuer des réservations en ligne.

"Centre d’appel" désigne notre centre de réservation ; pour la France 05 59 33 33 50, pour les reste du monde ++41 91 960 2175 ou par courriel ; booking@citylineswiss.com

"IMD Airways" désigne la Compagnie Aérienne avec son siége principal à : 22220 Vecses (Hungary), Dozsa Gyorgy n. 86.

"Citylineswiss" désigne la Compagnie Partner de CitylineHungary qui s’occupe de la partie commerciale et responsable des centre d’appels, avec son siége principal à : 6814 Lamone (Svizzera), Via Serta 26

"Nouveau né" désigne un passager en dessous de 24 mois

"Mineurs non accompagnés" désigne tous les passagers voyageant seul qui se trouve dans la fourchette d’age entre 8 et 14 ans maximum, faisant foie la date du dernier départ.

Article 2

Domaine d'application

2.1 Généralités

2.1.1 À l'exception des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 du présent article, les présentes Conditions générales de transport s'appliquent à toute Réservation faite auprès de nous et à la responsabilité que nous avons vis-à-vis de cette Réservation.

2.1.2 Tous les produits figurant sur www.citylineswiss.com ne sont pas proposés par nous mais vous invitent à faire une offre auprès de nous ou de nos fournisseurs. Vous concrétisez cette offre lorsque vous cliquez sur « J’accepte les conditions générales de Cityline » au cours de votre réservation. Nous sommes en mesure d’accepter ou de refuser ladite offre en notre nom, lorsque nous agissons en tant que partie principale ou pour le compte de nos fournisseurs à titre d’agent agréé. Si votre offre est acceptée, nous vous enverrons un e-mail confirmant qu’elle a été acceptée. Une fois reçu l’e-mail confirmant votre réservation, vous êtes lié(e) par contrat avec soit le prestataire de vos produits pour lequel nous agissons en tant qu’agent agréé, soit avec nous à titre de partie principale. Veuillez vérifier soigneusement l’e-mail de confirmation. S’il contient des erreurs ou si vous pensez qu’il ne reflète pas votre commande, contactez-nous immédiatement.

2.1.3 Lorsque vous effectuerez une réservation, nous vous demanderons de fournir le nom de la personne responsable de la réservation. Désigner un(e) responsable de la réservation permet de garantir qu’il ou elle est habilité(e) à accepter et accepte ces conditions générales au nom du groupe de réservation entier. La personne responsable de la réservation reconnaît qu’elle est autorisée à agir au nom de tous les passagers et/ou membres du groupe de la réservation, notamment à accepter toute communication/correspondance de notre part ou de celle de nos fournisseurs, au nom de tous les passagers et/ou membres du groupe de votre réservation. La personne responsable de la réservation doit avoir au moins 18 ans.

2.1.4 En fournissant le nom et les coordonnées de la personne responsable de la réservation, vous acceptez que nous utilisions ces détails pour toute correspondance future entre vous et nous ou nos fournisseurs. Il est important que les coordonnées fournies soient correctes car nous les utiliserons si nous avons besoin de vous contacter pour vous informer de tout changement, modification ou annulation de votre réservation.

Article 3

Billets

3.1. Le Billet constitue une preuve suffisante de Contrat à première vue

Le Billet est la preuve du Contrat de transport. Ensemble, le Billet, les présentes Conditions générales de transport et d’autres Conditions supplémentaires (y compris les Tarifs applicables) constituent les conditions du contrat de transport entre vous et nous.

3.2. Changements apportés à votre Réservation

Si vous souhaitez changer votre vol ou le Passager à transporter, Il vous est interdit de changer une réservation confirmée, sauf pour un changement de nom de Passager qui peut etre effectue au plus tard 4 heures avant le départ du vol pour l’itineraire complet, aucun changement ne peut etre fait pour une seule partie du vol, pour un montant de 25.00 Euro par passager, ou un changement de vol (sous réserve de siège disponible) au plus tard 48 heures avant votre heure de départ en contactant notre centre d’appel, pendant les heures d’ouvertures, moyennant paiement d'un émolument par Passager et par vol de 25 Euro et de toute différence de Tarif ou de taxes ou autres frais applicables au moment du changement. Dans le cas ou le tarif du nouveau trajet est inferieur au tarif déjà payé, aucun remboursement ne sera accordé.

Dans le cas d’annulation du vol par le passager. Seulment les taxes d’aeroport seront remboursés.

3.3. Validité

Le Billet est valable uniquement pour le Passager désigné, et pour le vol indiqués, à savoir la personne, le vol pour lesquels la réservation d'origine a été faite, ou suite aux modifications ultérieures acceptées par nous conformément à l'Article 3.2. ci-dessus.

3.4. Nom et adresse du Transporteur

Nos nom et adresse peuvent figurer en abrégé sur tout document de transport ainsi que sur le site Web. Les adresses de nos sièges sociaux et de nos partenaires ainsi que notre GSA Citylineswiss, figurent en fin des présentes Conditions générales de transport.

Article 4

Escales

Des arrêts volontaires peuvent être autorisés à des Escales programmées, sous réserve des dispositions gouvernementales et de notre Réglementation du transporteur.

Article 5

Tarifs

5.1. Généralités

5.1.1 Les Tarifs s'appliquent uniquement au transport de l'aéroport du point d'origine à l'aéroport du point de destination. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville, exceptés lorsque ceux-ci sont effectués par nos soins et sans supplément. Votre Tarif sera calculé en conformité avec nos Tarifs en vigueur à la date du paiement de votre Billet pour le ou les vols concernés. Tout changement que vous souhaitez apporter à votre vol ou à votre itinéraire peut donner lieu à un supplément de prix, voir point 3.2.

5.2. Frais et taxes

Tous frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, une autre autorité ou le gestionnaire d’un aéroport, que nous sommes obligés de collecter auprès de vous ou de payer pour vous et votre vol, seront à votre charge en plus de nos Tarifs. Lors de votre réservation, vous serez averti(e) de ces frais, taxes ou redevances qui s'ajoutent aux Tarifs. Ils sont en constante évolution et peuvent être créés (ou augmentés) après la date de confirmation de votre réservation, auquel cas vous serez obligé(e) d'acquitter le montant correspondant avant votre départ. Si vous ne payez pas, vous risquez de vous voir refuser l’embarquement. Vous nous autorisez à déduire lesdits frais de votre carte de débit/crédit utilisée pour votre réservation. Inversement, si de tels frais, taxes ou redevances sont réduits ou supprimés avant que nous soyons dans l'obligation de les régler, vous aurez le droit d’être remboursé(e).

5.3. Monnaie

Les Tarifs et frais sont payables esclusivement en Euro, sauf stipulation contraire par nous-mêmes.

Article 6

Réservations

6.1. Exigences liées à la réservation

La réservation d'un vol donné est confirmée par la délivrance d'un Numéro de confirmation par nos soins. Il est inutile de reconfirmer un vol ayant déjà un Numéro de confirmation.

toujours sous réserve des dispositions de notre Réglementation du transporteur.

6.2. Paiement

Les Tarifs et tous autres frais et taxes relatifs à votre réservation doivent être entièrement réglés lors de la confirmation de réservation. Si ces montants n'ont pas été intégralement réglés (à moins que des dispositions de crédit adéquates n'aient été prises avec nous) au moment où la réservation est confirmée, nous nous réservons le droit d'annuler la réservation en tout temps avant l'enregistrement.

6.3. Renseignements personnels

Vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont été donnés dans le but d'effectuer une réservation, de vous la confirmer, de fournir et de développer des services et prestations annexes ; à des fins de marketing direct (sous réserve de votre droit au retrait de votre responsabilité) ; de faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives à l'immigration et à l'entrée sur le territoire ; à des fins de comptabilité, de facturation et d'audit ; pour vérifier des cartes de crédit ou autres cartes de paiement ; pour les besoins de la sécurité et des exigences administratives et juridiques ; à des fins d'essais, d'entretien et de développement des systèmes ; pour tenir des statistiques ; pour assurer le respect de nos obligations juridiques et réglementaires ; et pour nous aider dans toute relation ultérieure avec vous. Vous nous autorisez, pour les buts mentionnés ci-dessus, à détenir et utiliser de telles informations et à les transmettre à nos propres bureaux, à nos agents accrédités, aux autorités gouvernementales, à d'autres transporteurs et aux prestataires des services susmentionnés, quel que soit l'Etat ou le territoire où ils sont situés..

6.4. Attribution des sieges - Flashboardingcard and Privilege Card

À l'exception des cas présentés ci-dessous, nous ne pouvons pas garantir de place spécifique dans l’avion, et vous devez accepter de vous asseoir à n'importe quelle place qui vous sera attribuée ou disponible sur le vol.Vous serez placé dans un groupe d'embarquement à l'enregistrement. Le placement se fait selon l’ordre d’arrivée (principe du premier arrivé, premier servi).

Cityline Hungary opère une politique de places assises libres, donc des places spécifiques ne peuvent pas être pre-réservées. Cependant, les passagers qui possèdent une Flashboardingcard peuvent monter à bord de l'avion en premier et choisir leur propre place à bord. Pour des raisons de sécurité, les places situées à proximité de la sortie de secours ne peuvent être occupées que par des adultes valides.
Les personnes valides excluent:
Fauteuil roulant (quelle qu’en soit la sorte) ENFANT EN BAS ÂGE ENFANT âgés de moins de 16 ansPersonne en surpoids ou quelqu'un qui nécessite l'extension de la ceinture de sécurité Personne Physiquement faible et âgée (selon le jugement de F/A) Non-voyant/malvoyant Sourd Personne ayant des difficultés auditives Femme enceinte Personne ayant des prothèses Personne ayant un plâtre Personne ayant une maladie mentaleANIMAUX DE COMPAGNIE
Une Flashboardingcard peut être achetée en envoyant une demande à info@citylineswiss.comCoût : 69 € jusqu'au 12 septembre - 149 € à partir du 13 septembre, validité 1 an.

Les Passagers en possession de la Privilege Card, auront la même priorité à l’imbarquement que Passagers avec la Flashboardingcard.

Article 7

Enregistrement et formalités administratives7.1. Heures limites d'enregistrementEnregistrement à l’aéroportVous devez vous présenter à l'aéroport suffisamment tôt avant l'heure prévue du vol pour remplir les formalités gouvernementales et d'enregistrement. Les heures limites d'enregistrement peuvent varier d'un aéroport ou d'un vol à l'autre. Il est de votre responsabilité de vous conformer à ces heures limites, qui vous seront signifiées lors de votre réservation. En tous les cas, nous nous réservons le droit de refuser de vous embarquer si vous vous présentez moins de 30 minutes avant l'heure prévue de votre vol. Si vous ne vous présentez pas à l'enregistrement dans les délais précisés ci-dessus, si vous ne possédez pas les documents de voyage appropriés ou paraissez dans l'impossibilité de voyager, nous sommes en droit de refuser de vous transporter et déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dépense si vous n'avez pas respecté les conditions du présent article. Pour éviter tout doute, ce refus peut s’appliquer si vous ne soumettez pas ou ne présentez pas les informations exigées dans le cadre du règlement sur les Informations détaillées des passagers.7.2. Conditions d’enregistrement à l’aéroport

C'est la responsabilité personnelle de chaque passager de s’assurer qu’il possède la documentation de voyage valide remplissant les exigences de IMD Airways, de l'immigration et d'autres autorités à chaque destination. Conditions de conformité :Un document de voyage valide est exigé par tous les passagers voyageant sur des vols de IMD Airways (ceci incluant les enfants en bas âge).Un passeport pour le voyage à l'extérieur de l'EEA (l'Espace Economique Européen) doit être valable pendant la période du séjour. Il est acceptable pour des enfants âgés de moins de 16 ans de voyager sur le passeport valable du parent avec qui ils voyagent, s'ils sont inclus sur ce passeport. Une carte d'identité nationale valide publiée par le gouvernement d’un pays d'un Espace économique européen (EEA) (Seuls les pays EEA suivants publient des Cartes d'identité nationales acceptées par Cityline Hongrie : Autriche, Belgique, Bulgarie, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Chypre, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays-bas, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni).
Dans le but d’assurer la conformité, les passagers doivent avoir un passeport valide (et le visa le cas échéant) ou une carte d'identité nationale publiée par le gouvernement EU/EEA pour tout voyage. N'importe quelles amendes, pénalités, des paiements ou des dépenses encourues suite à l'infraction de ces exigences seront payés par le passager ou lui seront facturés.
IMD Airways n'accepte PAS les permis de conduire, les cartes de séjour, les carnets familiaux, les livres de marins, les cartes d'identité militaires etc. Les photos d’identités expirées ou endommagées ne seront acceptées sur aucun vol.

IMD Airways SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER VOTRE RÉSERVATION SANS REMBOURSEMENT ET DE VOUS REFUSER TOUT EMBARQUEMENT SI VOUS NE SUIVEZ PAS LES CONDITIONS DE VOYAGE ET INFORMATIONS POUR PASSAGERS MENTIONNEES CI-DESSUS

7.3. RefoulementVous acceptez de payer le tarif applicable et/ou toute pénalité ou amende lorsque nous sommes contraints, sur ordre d'un gouvernement ou d'un service de l'immigration, de vous raccompagner à votre point de départ ou ailleurs si l'entrée vous est refusée dans un pays de transit ou de destination. Dans de telles circonstances, les éventuels vols sur nos lignes que vous seriez dans l'incapacité de prendre pour ces raisons ne vous seront pas remboursés.7.4. Responsabilité du Passager en cas d'amende, de frais de détention, etc.Au cas où nous serions tenus de payer ou de consigner toute amende ou pénalité ou encourrions toute dépense lorsque vous ne vous conformez pas aux exigences légales, réglementaires et autres des pays de départ, de destination ou de survol ou ne présentez pas les documents requis, vous êtes tenu(e) de nous rembourser sur demande tout montant ainsi versé ou dépense ainsi encourue. Pour effectuer de tels paiements ou régler de telles dépenses, nous nous réservons le droit d'utiliser la valeur de tout transport non utilisé par vous ou de toute somme versée par vous en notre possession.7.5. Contrôles de sécurité

Vous êtes tenu(e) de vous soumettre à tous les contrôles ou exigences de sécurité imposés par le gouvernement, les responsables de l'aéroport ou nous. Ceci peut inclure toutes les informations exigées dans le cadre du règlement sur les Informations détaillées des passagers.

Article 8

Refus et limitation au transport8.1. Droit de refuser le transportNous sommes en droit de refuser de vous transporter, vous et vos bagages, pour des raisons de sécurité ou si, dans l'exercice raisonnable de notre discrétion, nous établissons que :(a) une telle mesure est nécessaire pour raisons de sécurité ;(b) une telle mesure est nécessaire au respect de toute exigence légale, réglementaire ou autre de tout État ou pays de départ, de destination ou de survol, notamment au regard des lois ou règlements portant sur l’exigence des Informations détaillées des passagers ;(c) votre conduite, statut, âge ou condition mentale ou physique ou la condition physique de vos Bagages est de nature à :(i)nécessiter une assistance particulière de notre part (excepté lorsque les dispositions en matière de "Besoins particuliers" de notre Réglementation du transporteur s'appliquent) ; ou(ii) causer des dommages ou désagréments ou d'incommoder les autres passagers ou l'équipage ; ou(iii)présenter un danger voire un risque pour vous-même, pour d'autres personnes ou pour les biens ; ou(d) vous vous êtes mal comporté(e) sur un vol précédent et nous sommes fondés à croire qu'une telle conduite peut se renouveler ; ou(e) vous n'avez pas respecté ou pourriez ne pas respecter nos instructions en matière de sûreté ou de sécurité ; ou(f) vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ; ou(g) le tarif applicable et/ou tous les frais, taxes ou redevances exigibles n'ont pas été payés, ou les dispositions de crédit convenues entre nous et vous (ou la personne qui paie le tarif) n'ont pas été respectées ; ou(h) vous ne semblez pas posséder les documents de voyage exigés ; ou(i)tout document que vous présentez :(i)a été acquis frauduleusement ou acheté auprès d'un organisme autre que nous-mêmes ou notre agent accrédité ; ou(ii) a été signalé comme document perdu ou volé ; ou (iii) est falsifié ou contrefait ; ou(iv) a été détérioré ou modifié par quelqu'un d'autre que nous ou notre agent accrédité ;auquel cas nous nous réservons le droit de conserver ces documents ; ou(j) la personne qui se présente à l'enregistrement ou à l'embarquement n'est pas en mesure de prouver qu'elle est la personne désignée comme Passager sur le Billet. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de conserver ce Billet.8.2. Limitation au transport

Les mineurs non accompagnés, les personnes aux besoins particuliers ou les femmes enceintes ne sont admis au transport que sous réserve des conditions de notre Conditions de transport.

Article 9

Bagages9.1. Objets non admis comme Bagages(a) Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages :(i) des objets qui ne sont pas des Bagages au sens de l'article 1 des présentes, convenablement emballés dans des valises ou autres contenants adéquats à même d'assurer leur transport en sécurité avec une manutention ordinaire ;
(ii) des objets susceptibles de constituer un danger pour l'avion, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et de l'Association Internationale des Transporteurs Aériens (AITA), et dans notre Réglementation du transporteur (ces documents sont disponibles auprès de nos services, sur demande) ;(iii) des objets dont le transport est interdit par les lois en vigueur dans tout État de départ, de destination ou de survol ;(iv) des objets dont nous estimons raisonnablement que leur poids, leur dimension ou leur nature, fragile ou périssable, les rendent impropres au transport ;(v) des animaux vivants, excepté ceux prévus au paragraphe 9 du présent article ;(vi) les dépouilles mortuaires sous réserve des dispositions du paragraphe 10 du présent article.(b) Les armes à feu et munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport sont interdites de transport en tant que Bagages. Les armes à feu et munitions destinées à la chasse ou au sport peuvent être admises comme Bagages enregistrés conformément à notre Réglementation du transporteur. Les armes à feu doivent être déchargées, convenablement emballées et avoir le cran de sûreté engagé. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'AITA et de l'OACI.(c) Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages des objets fragiles ou périssables, devises, bijoux, métaux précieux, argenterie, ordinateurs, appareils électroniques, effets négociables, titres ou autres valeurs, documents d'affaires, passeports, pièces d'identité ou échantillons.(d) Les armes de collection, épées, couteaux et autres armes de ce type peuvent être acceptées comme Bagages enregistrés à notre discrétion, conformément à notre Réglementation du transporteur ; ces objets sont néanmoins interdits en cabine.(e) Le transport de tout objet mentionné aux points (a) (b) (c) ou (d) du présent paragraphe, qu'il soit ou non interdit de transport en tant que Bagage, est soumis aux taxes, limitations de responsabilité et autres dispositions des présentes Conditions générales de transport applicables au transport des Bagages.9.2. Droit de refuser le transport des Bagages(a) Nous pouvons refuser de transporter comme Bagages les objets interdits de transport en tant que tels énumérés à l'article 9.1 ci-dessus ou de refuser de continuer à les transporter si nous les découvrons en cours de voyage.(b) Nous pouvons refuser de transporter comme Bagages tout objet en raison de sa taille, de sa forme, de son poids ou de sa nature.(c) Nous pouvons refuser de transporter des Bagages à moins qu'ils ne soient convenablement emballés dans des valises ou autres contenants adéquats à même d'assurer leur transport en sécurité avec une manutention ordinaire.9.3. Droit d'inspection(a) Pour des raisons de sécurité/sûreté, nous pouvons vous demander d'accepter, pour vous et/ou vos Bagages, une fouille ou tout contrôle de type rayons X ou autre. Si vous n'êtes pas disponible, vos Bagages peuvent être contrôlés ou fouillés en votre absence en vue de vérifier s'ils contiennent des objets visés à l'article 9.1. ou encore tout autre objet ou toutes armes ou munitions qui ne nous auraient pas été présentés conformément à l'article 9.1. Si vous refusez de vous conformer à de telles exigences, nous pourrons refuser de vous transporter, ainsi que vos Bagages, sans indemnité ni remboursement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages occasionnés par ces contrôles à vous-même ou à vos bagages, à moins d'une faute ou négligence de notre part.(b) Vous êtes tenu(e) d'assister, sur demande, à l'inspection de vos Bagages enregistrés ou non par les douanes ou autres fonctionnaires gouvernementaux. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage qui vous serait occasionné en cas de refus de cette exigence, à moins d'une négligence de notre part.

Bagage Cabine
9.4 Chaque passager (excluant l'enfant en bas âge) peut transporter un bagage à main standard aux dimensions maximales de 55x40x20 cm. On refusera à la porte d’embarquement les bagages cabine surdimensionnés ou ils seront placés dans la soute de l'avion moyennant un prix de 35 €.
En outre, chaque passager peut transporter à bord, à ses propres soins et sans frais supplémentaires :
Un sac à main. Un manteau. Une canne. Des béquilles. Un petit appareil photo, une caméra vidéo ou des jumelles.
Les objets (y compris des instruments de musique, etc.) qui ne respectent pas ces conditions de taille pour les bagages à la main ne seront pas acceptés en cabine à moins que le passager ait acheté un billet supplémentaire pour de tels articles.
Les bagages cabine ne doivent contenir aucun article interdit cliquez ici pour les détails.
NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D'ANNULER VOTRE RÉSERVATION ET DE VOUS REFUSER L’EMBARQUEMENT SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CONDITIONS DE BAGAGES CABINE

Bagages enregistrés

9.5 Il est permis à chaque passager d'enregistrer un maximum combiné de 20kg de bagages sans frais supplémentaires. Les honoraires de surplus de bagages seront facturés au tarif de 5 € par kilo (ou l'équivalent en devise locale) à payer à l'aéroport avant le départ.
Il n'y a aucune allocation de bagages pour les enfants en bas âge. Cependant, une poussette entièrement pliable par enfant peut être embarqué gratuitement. Un équipement d'enfant en bas âge supplémentaire tel qu’un rehausseur de voiture, siège auto ou lits de voyage peut être embarqué gratuitement. D’autres équipements d'enfant en bas âge seront facturés à 20 € par objet.
Les équipements de mobilité sont embarqués gratuitement.
Les équipements sportifs ou musicaux incluent mais non limités à : de grandes cannes à pêche, des clubs de golf, des bicyclettes, doivent être contenus dans une boîte protectrice ou un sac. Des trottinettes, équipement d’escrime, planches de surf, snowboards, skis et des grands instruments de musique incluant mais non limité aux harpes, la contrebasse et des tambours peuvent être placés dans la soute de l'avion en plus de vos bagages prés enregistrés à la limite de 30 kilos par article moyennant des frais de 40 € par article, par vol simple. N'importe quel article sportif et/ou musical pesant plus de 30 kilos sera facturé pour son l'excès de poids au tarif applicable par kilo. Veuillez informez le centre d'appels avant la réservation de votre place.

Des équipements musicaux plus petits telles qu’une guitare, un violon ou un alto qui excède nos dimensions de bagages cabine peuvent être apportés en cabine si une place a été réservée à cet effet et le prix approprié payé. Il n'y a aucune allocation de bagages cabine associée à l'achat d'une place supplémentaire.
Veuillez informez le centre d'appels avant la réservation de votre place.

IMD Airways se dégage de toutes responsabilités concernant les bagages périssables, endommagés, ou fragiles ou pour des dégâts cosmétiques à l'extérieur des bagages (par exemple des rayures, des taches, des bosselures etc.) résultant de l'usure normale.

9.6. Retrait et livraison des Bagages(a) Vous devez retirer vos Bagages dès qu'ils sont mis à votre disposition, aux lieux de destination ou aux escales. Si vous ne les retirez pas dans un délai raisonnable, nous pourrons vous facturer des frais d'entreposage. Si vous ne retirez pas vos Bagages enregistrés dans un délai de trois (3) mois à compter de leur mise à disposition, nous pourrons en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers vous.(b) Seul le porteur de l'Etiquette de bagage délivrée au Passager au moment de l'enregistrement du Bagage est habilité à retirer le Bagage.(c) Si une personne réclamant un Bagage n'est pas en mesure d'identifier le Bagage au moyen de l'Etiquette de bagage, nous ne lui remettrons le Bagage qu'à condition qu'elle établisse ses droits sur celui-ci d'une façon satisfaisante ; à notre demande, cette personne devra fournir une garantie suffisante pour nous indemniser des pertes, dommages ou dépenses qui pourraient résulter d'une telle livraison.

(d) La prise en charge sans réserve du Bagage par le détenteur de l'Etiquette de bagage lors de sa mise à disposition constitue une preuve suffisante que le Bagage a été livré en bon état et conformément au conditions de transport. Dans le cas contraire, la preuve vous en incombe.

Article 10

10.1 Animaux

Un passager peut facultativement voyager avec un animal de compagnie moyennant des honoraires supplémentaires de 30 €. Veuillez vous informer auprès du centre d'appels avant la réservation de votre place. Les conditions suivantes doivent être respectées :L'animal doit être placé dans un conteneur spécial prévu à cet effet, avec des trous pour la respiration et une base imperméable. Les boîtes faites maison ne sont pas acceptées. Si le conteneur n'est pas jugé par le personnel comme acceptable ou sécurisé, il sera refusé. Les mesures maximales du conteneur sont 50 cm (la longueur), 40 cm (de largeur) et 20 cm (de hauteur), tant que la somme des trois dimensions n'excède pas 110 cm. Le poids maximal de la boîte (incluant l'animal et ses accessoires) doit être de 10 kg. La nourriture et des conteneurs de boisson doivent être couverts, pour éviter les renversements. La boîte doit être transportée par terre, soit entre les pieds du passager ou sous son siège. Le transport de la boîte sur le siège accotant le passager est interdit, même si inoccupé. La tenue de la boîte sur ses genoux est aussi interdite. Les animaux seront refusés si leurs caractéristiques particulières (mauvaise odeur, état de santé, hygiène, ou comportement) peuvent devenir importunes aux autres passagers. L'animal ne peut dans aucun cas être enlevé de son conteneur entre l'embarquement et le débarquement. Seulement un animal peut être transporté par boîte, à part les oiseaux et d'autres petits animaux.
En raison des règlements de certains pays, Cityline Suisse ne permet pas de transporter de tels animaux sur des vols à destination du Royaume-Uni.

Le passager devra s'assurer que les règlements du pays de destination autorisent le transport de l'animal, que l'animal respecte les normes d'hygiène appropriés et qu’il a la documentation exigée.
Le passager sera responsable des dégâts (comme des amendes imposées par le pays de destination, etc.) que IMD Airways peut encourir en raison du transport d'animaux sans documentation appropriée.
Seulement deux animaux seront admis à bord pendant un vol simple. IMD Airways n'offre pas l'option de transporter des animaux dans la soute de l’avion.
L'équipage se réserve le droit de changer la place de n'importe quel passager voyageant avec des animaux, pour respecter les règles de sécurité.
Le centre d'appels doit être informé au moins 48 heures avant le voyage avec un animal de compagnie.

 

Article 11

11.1 Grossesses

Pour des grossesses sans complications, IMD Airways limite le voyage au-delà de la fin de la 36ème semaine et pour des jumeaux, des triplets etc., au-delà de la fin de la 32ème semaine. Une fois que votre grossesse est entrée à sa 28ème semaine, nous demandons que vous portiez avec vous une lettre (en anglais pour les vols internationaux) de votre sage-femme/docteur confirmant que la grossesse est peu compliquée, la date d’accouchement et que vous avez une santé vous permettant de voyager par avion.

Article 12

MOBILITÉ RÉDUITE, NON-VOYANT/MAL-VOYANT, CONDITIONS MÉDICALES OU PASSAGERS AYANT RECOURS A UNE AIDE SPÉCIALE DANS L'AÉROPORT
Pour des raisons de sécurité IMD Airways aura un maximum de 3 passagers par vol qui ont une mobilité réduite, ou sont non-voyants/malvoyants avec un chien accompagnateur (sauf pour les vols au ROYAUME-UNI) ou seuls, ou exigeants l'aide spéciale à l'aéroport ou à bord de l’avion.
Ces passagers (incluant ceux qui sont non-voyants/malvoyants voyageant avec une personne adulte ayant une bonne vision) devront réserver l'aide spéciale en question par le biais du centre d'appels au moins 48 heures avant le voyage.
A leur arrivée à l’aéroport, les passagers qui ont pré réservé une assistance particulière par le centre d'appels devront aller au bureau d'enregistrement désigné à cet effet. L'absence de pré réservation de ces services d'aide par le centre d'appels (0033 5 45 698809) peut aboutir a l’indisponibilité de ces services et l'incapacité de voyage des passagers.
Les passagers à mobilité réduite qui ont pré réservé leurs conditions embarqueront à bord en premier en présence de leur compagnon de voyage.

Les fauteuils roulants électriques ne peuvent être acceptés que si la batterie contient des cellules non renversables (sec/gel) et que ces dimensions une fois plié n'excèdent pas 81cm (de hauteur), 119cm (la largeur) et 119cm (la profondeur). Le passager doit informer de la façon dont la batterie est isolée et garantir que les terminaux sont protégés contre un court circuit.
Le centre d'appels doit en être informé au moment de la réservation.
IMD Airways autorise les passagers à apporter leur propre oxygène à bord, mais seulement pour des raisons médicales. Ils doivent informer CityLine Hungary des exigences en terme d'oxygène via le centre d'appels 7 jours avant le voyage.
Le passager utilisant l'oxygène doit apporter une déclaration médicale valide prouvant sa condition de santé et les paramètres de l'utilisation d'oxygène. La déclaration de l'Autorité d'Aviation Civile de l'approbation de la bouteille d'oxygène.
Dans le cas où le passager n'a pas sa propre bouteille d'oxygène, il peut louer l'oxygène à bord de l’avion, mais dans ce cas, il doit informer le centre d'appels de IMD Airways de la demande 7 jours avant le voyage. Le passager utilisant l'oxygène doit apporter la déclaration médicale valide de sa condition de santé et les paramètres de l'utilisation d'oxygène. (Litre/minute).

Les passagers souhaitant être accompagné par un animal d’assistance à bord de l’avion (sauf les vols au ROYAUME-UNI) doivent de préférence pré informer de leurs intentions au moment de la réservation via le centre d'appels de préférence le même jour que la réservation. Notez s'il vous plaît que l'absence de pré information peut conduire à l’indisponibilité des services à l'arrivée à l'aéroport et l'impossibilité de voyager sur le vol réservé.
Si pour des raisons médicales, les passagers doivent se faire une piqûre pendant le vol (par exemple les personnes diabétiques) ils seront autorisés à apporter des seringues dans la cabine. On leur demandera de produire la preuve médicale appropriée (une lettre d'un docteur suffira) lors de l’enregistrement des bagages ou à la sécurité. Celle-ci devra être en leur possession à tout moment.

Notez s'il vous plaît que l'on n’autorise pas les civières à bord des vols IMD Airways.

Pour une aide particulière, le centre d'appels doit être informé au moins 48 heures avant le voyage. L'absence de cette information conduira au refus du passager.

Article 13

ENFANTS, ENFANTS EN BAS ÂGE.
13.1. Mineurs non accompagnés : Réservation par le biais du centre d'appels minimum 2 jours avant le voyage :

Les enfants de 8 à 14 ans peuvent voyager seuls en tant que mineurs non accompagnés (UM). Le coût de ce service est de75 € par vol simple. L’accompagnement et les installations spéciales pour les passagers âgés de 14 ans et plus peuvent être demandés par le biais des centre d'appels. Les groupes de mineurs : donner la notification 1 jour avant le vol. Ils doivent être accompagnés d’un adulte pour 12 enfants.
13.2 Enfant en bas âge : Pour des raisons de sécurité, les bébés âgés de moins de 7 jours ne seront pas admis à bord. Les bébés de 7 jours à 23 mois voyageront sur les genoux d'un adulte.Il est impossible d’emporter des sièges bébé ou apporter des lits pliants dans la cabine de l'avion. Le tarif pour le voyage d'un enfant en bas âge est de 20 € par enfant en bas âge par vol simple (le maximum est d’un enfant en bas âge par adulte).

Les enfants en bas âge ne peuvent pas avoir de bagages. Si l'enfant en bas âge atteint l'âge de 2 ans avant le voyage de retour il devra payer le prix applicable, les taxes, les honoraires et les charges pour cette partie du voyage.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D'ANNULER VOTRE RÉSERVATION ET DE VOUS REFUSER L’EMBARQUEMENT SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CONDITIONS APPLICABLES AUX ENFANTS EN BAS AGE ENFANTS

Article 14

Horaires, annulations, changements d'horaires, etc.14.1. A tout moment après votre réservation, nous nous réservons le droit de changer nos horaires et/ou d'annuler, de dévier ou de retarder tout vol au cas où nous serions raisonnablement fondés à considérer une telle mesure nécessaire au vu de circonstances indépendantes de notre volonté ou pour raisons de sécurité. Dans ces circonstances :

(a) en cas d'annulation, nous vous remboursons selon notre article 15, sous réserve de toute autre option proposée par la Charte des Passagers et acceptée par vous ;(b) en cas de déviation, nous ferons en sorte de vous acheminer (à nos frais) à l'Escale programmée ou au lieu de destination prévu ;14.2. Si une annulation ou modification importante de notre horaire intervient avant la date de votre départ, nous ferons notre possible pour vous en informer.14.3. Excepté en cas de négligence, de faute ou d'action ou d'omission de notre part avec l'intention de causer un dommage ou de négligence coupable et en connaissance de la probabilité d'un dommage, nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans nos horaires quant à la date ou l'heure de départ ou d'arrivée ou le déroulement d'un Vol.Refus d'embarquement

14.4. Si nous ne sommes pas en mesure de vous attribuer une place alors que vous possédez une réservation confirmée, nous vous accorderons la compensation prévue par la politique en cas de refus d'embarquement stipulée dans la Charte des passagers du transporteur, dont les modalités sont disponibles sur demande aux comptoirs d’enregistrement.

Article 15

Remboursements15.1. GénéralitésAu cas où nous ne serions pas en mesure de vous transporter conformément au contrat de transport ou si un remboursement vous est dû en vertu des présentes Conditions de transport. le remboursement de tout ou partie du Tarif sera effectué conformément aux dispositions du présent article et de notre Conditions de transport . Dans toute autre circonstance non couverte par ces Conditions de transport , nous ne rembourserons pas les Tarifs, excepté conformément à notre Conditions de transport .15.2. Frais et taxes Si, après réservation, vous ne prenez pas votre vol (et qu'un remboursement du Tarif est dû ou non), vous aurez droit au remboursement de toute taxe APD dont les informations vous ont été communiquées et dont vous êtes redevable, taxe que nous n'aurons pas eu à verser à un gouvernement ou autre autorité. Nous nous réservons le droit de déduire d'un tel remboursement une commission raisonnable si vous ne prenez pas un vol bien qu'il soit à disposition.

15.3. Personne ayant droit à indemnisation(a) Nous procédons au remboursement uniquement à la personne qui a payé le Tarif ou à l'ordre de celle-ci, qui peut être tenue d'apporter une preuve concluante du paiement. Le remboursement sera versé sur le compte de la carte de débit/crédit ayant été utilisée pour payer la réservation d’origine. (b) Excepté en cas de perte du Billet, les remboursements n'interviendront que contre remise des Billets ou de tout autre document relatif au transport délivré par nous.(c) Une indemnisation à toute personne présentant le Billet ou tout autre document relatif au transport délivré par nous, pouvant prétendre être l'ayant droit à indemnisation conformément aux points (a), (b) ou (c) du présent paragraphe, sera considérée comme un remboursement en bonne et due forme et nous décharge de toute responsabilité et de toute autre indemnisation.15.4. MonnaieToute indemnisation est soumise aux exigences légales et réglementaires du pays où le Billet a été acheté et du pays dans lequel l'indemnisation intervient. Sous réserve de la disposition précédente, l'indemnisation se fait habituellement dans la monnaie dans laquelle le Billet a été acheté.15.5. Frais de carte de crédit

Les frais de carte de crédit ne sont pas remboursables.

Article 16

Comportement à bord16.1. Si nous jugeons que votre comportement à bord est de nature à mettre en péril l'avion ou toute personne ou tout bien à bord, si vous entravez l'exécution des tâches de l'équipage, ne vous conformez pas aux instructions de l'équipage, tenez des propos menaçants, grossiers ou injurieux ou agissez de la sorte envers l'équipage, si vous vous comportez de façon indisciplinée ou de toute autre façon qui puisse incommoder les autres passagers, nous prendrons les mesures jugées nécessaires pour vous empêcher de continuer à vous comporter de la sorte, y compris par la contrainte ou en vous débarquant de l'avion. Vous êtes passible de poursuites pour tout acte délictueux commis à bord d'un avion. Vous serez tenu(e) de nous indemniser pour tous les coûts entraînés par votre conduite inappropriée à bord de l’avion.16.2. Excepté avec notre accord exprès préalable, il vous est interdit, pour des raisons de sécurité, de vous servir à bord de tout appareil électronique ou analogue à l'exception des appareils auditifs et stimulateurs cardiaques. Les appareils interdits d'utilisation comprennent, sans caractère limitatif, les radios et enregistreurs portables, les téléphones portables et cellulaires, les ordinateurs portables, les lecteurs de CD, DVD et MP3, les jeux électroniques ou appareils de transmission (y compris les jouets télécommandés et talkies-walkies).

16.3. Si, dans l'exercice raisonnable de notre discrétion, nous décidons que votre comportement exige de dévier l'avion afin de vous débarquer, vous êtes tenu(e) de nous payer tous les coûts, de quelque nature qu'ils soient, qui découlent d'une telle déviation.

Article 17

17. INFORMATIONS DE TRANSPORTEURS AERONAUTIQUES
Tous les vols en vente sur le site Cityline Suisse seront opérés par Cityline Hongrie ltd avec l’avion MD83.
Responsabilité des passagers et de leurs bagages.Cet avis d'information récapitule les règles de responsabilité appliquées par des transporteurs aériens Communautaires comme l’exige la législation Communautaire et la Convention de Montréal de 1999.
Dommages et intérêts en cas de mort ou de blessureIl n'y a aucune limite financière à la responsabilité en cas de mort ou de blessure de passagers. Pour des dommages et intérêts jusqu'à 113,000 Droits de Dessin Spéciaux le transporteur aérien ne peut pas contester des réclamations pour la compensation. Au-delà de cette somme, le transporteur aérien peut se défendre contre une réclamation.
Paiements anticipésSi un passager est tué ou blessé, le transporteur aérien doit faire un paiement anticipé afin de couvrir les besoins économiques immédiats, dans 15 jours de l'identification de la personne ayant droit à une compensation. En cas de mort, ce paiement anticipé ne sera pas moins de 16,000 SDRS.
Retards de bagagesDans le cas de retard de bagages, le transporteur aérien est responsable des dégâts à moins qu'il n'ait pris toutes les mesures raisonnables pour éviter les dégâts ou qu’il lui était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité pour le retard de bagages est limitée à 1,131 SDRS.
Destruction, perte ou détériorations de bagagesLe transporteur aérien est responsable de la destruction, la perte ou des détériorations encourues aux bagages jusqu'à 1,131 SDRS. Dans le cas de bagages enregistrés, il n'est responsable que s’il est en tort.
Plaintes concernant les bagages

Si les bagages sont endommagés, retardés, perdus ou détruits, le passager doit écrire et se plaindre au transporteur aérien dès que possible. Dans le cas de détériorations de bagages enregistrés, le passager doit écrire et se plaindre dans les 7 jours suivants et dans le cas d’un retard sous 21 jours. Dans les deux cas, cela doit s’effectuer à partir de la date où les bagages ont été mis à la disposition du passager.

Article 18

Prescription des réclamations et actions en justice18.1. Notification des réclamationsAucune action à notre encontre en réparation d'un dommage à un Bagage enregistré (y compris sa perte partielle) ne sera recevable si l'ayant droit à la livraison ne nous adresse pas de réclamation sitôt le dommage constaté et au plus tard dans un délai de sept jours à dater de la réception des Bagages. En cas de retard, ce délai sera porté à 21 jours à dater du jour où les Bagages ont été mis à sa disposition. Toute réclamation doit être faite par écrit et transmise dans les délais ci-dessus.18.2. Prescription des actions en justice

Toute action en dommages-intérêts doit être intentée, sous peine de prescription, dans un délai de deux ans à compter de l'arrivée à destination, ou du jour où l'arrivée de l'avion était programmée, ou de l'arrêt du transport. Le mode de calcul du délai de prescription sera déterminé par le droit du Tribunal saisi.

Article 19

EMPLOI DU SITE - COPYRIGHT - LOGICIEL
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Article 20

Droit applicable et juridictionSauf dispositions contraires de la Convention ou de toute disposition légale ou réglementaire ou exigence applicable :(a) les présentes Conditions générales de transport et tout transport de vous-même ou de vos Bagages que nous acceptons de vous fournir sont soumis au droit anglais ; et (b) tout litige entre vous et nous concernant ou découlant d'un tel transport est soumis à la compétence non exclusive des Tribunaux de l’Hongrie.